Conformité RGPD
Politique de confidentialité
Protection des données personnelles.
Dernière mise à jour : 3 juin 2026
1. Responsable du traitement
- EstateAI, BERGER Luan, entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
- contact@estateai.fr
- Base légale : exécution d'un contrat (utilisation du service).
2. Données collectées
Lors de l'inscription
- Email → authentification, communication
- Mot de passe (hashé) → sécurité du compte
- Nom/prénom (optionnel) → personnalisation
Lors de l'utilisation
- Photos uploadées → génération des contenus IA
- Images de visage (création d'avatar) et échantillon vocal (clonage de voix) → génération du présentateur et de la voix off. Données sensibles traitées sur la base du consentement explicite (art. 9 RGPD), non conservées au-delà du traitement.
- Prompts texte → optimisation IA
- Contenus générés → livraison du service
- Logs d'utilisation → amélioration du service, détection d'abus
Lors du paiement
- Données de facturation (via Stripe) → traitement des paiements
- EstateAI ne stocke pas les données bancaires directement (déléguées à Stripe, conforme PCI-DSS).
Lors de la navigation
- Cookies (voir /politique-cookies)
- Adresse IP → sécurité, détection d'abus
- User-agent → compatibilité
3. Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Données compte | Tant que le compte est actif + 30 jours après résiliation |
| Logs techniques | 12 mois |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Cookies | Selon préférences utilisateur (max 13 mois) |
4. Vos droits RGPD
L'utilisateur a le droit de :
- Accéder à ses données (droit d'accès)
- Rectifier ses données (droit de rectification)
- Supprimer ses données (droit à l'oubli)
- Limiter le traitement (droit d'opposition)
- Exporter ses données (portabilité)
- Définir des directives post-mortem
Pour exercer ces droits : contact@estateai.fr (réponse sous 30 jours max).
5. Transferts de données hors UE
Certaines données peuvent être transférées vers :
- Google (Gemini IA) — USA — Clauses contractuelles types
- OpenAI — USA — Clauses contractuelles types
- Anthropic — USA — Clauses contractuelles types
- ElevenLabs — USA — Clauses contractuelles types
- Replicate, Inc. — USA — Clauses contractuelles types. Transport principal de génération (vidéo, photo, avatar, cinématique). Les photos et images de visage transmises ne sont conservées que le temps du traitement.
- Vercel — USA — Clauses contractuelles types
- Meta Platforms (Meta Pixel) — USA — Clauses contractuelles types. Mesure de l'efficacité publicitaire et reciblage, uniquement après votre consentement « Publicité » (désactivé par défaut, modifiable à tout moment via le bandeau cookies).
- Google (Google Analytics) — USA — Clauses contractuelles types. Mesure d'audience anonyme, uniquement après votre consentement « Performance » (désactivé par défaut, modifiable à tout moment via le bandeau cookies).
- Marble World Labs (rendu 3D Gaussian Splat) — USA — Clauses contractuelles types. La photo source est transmise au moteur Marble pour générer la scène 3D ; le splat résultant est hébergé par Marble pour une durée de 30 jours, puis expire automatiquement. Aucune donnée personnelle hors photo n'est transmise.
L'hébergement principal (Supabase) est en Europe (Paris).
6. Sécurité
Mesures en place :
- Chiffrement HTTPS/TLS
- Mots de passe hashés (bcrypt)
- Authentification forte possible
- Logs d'accès
- Sauvegardes régulières
7. Contact DPO
Pas de DPO obligatoire (taille entreprise). Contact privilégié : contact@estateai.fr
8. Réclamation CNIL
En cas de litige, l'utilisateur peut saisir la CNIL :
- https://www.cnil.fr
- 3 place de Fontenoy, 75007 Paris