EstateAI

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Dernière mise à jour : 20 avril 2026

1. Éditeur du site

  • EstateAI
  • Auto-entrepreneur
  • Adresse : [PLACEHOLDER: "Marguerittes, 30320, France"]
  • SIRET : [PLACEHOLDER: "XXXXXX À COMPLÉTER"]
  • Code APE : [PLACEHOLDER: "À COMPLÉTER (ex : 6201Z pour programmation informatique)"]
  • N° TVA intracommunautaire : [PLACEHOLDER: "Franchise en base - non applicable"]
  • Email : contact@estateai.fr
  • Directeur de publication : [PLACEHOLDER: "Nom du directeur de publication"]

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

3. Base de données et stockage

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, code source) sont la propriété exclusive d'EstateAI.

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5. Responsabilité

  • EstateAI s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir leur complétude ou l'absence de modifications.
  • L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des contenus générés par l'IA.
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6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

7. Contact

Pour toute question : contact@estateai.fr

Réponse sous 48h ouvrées.